Un Titre Foncier est un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non).
La Réquisition d’Immatriculation, est l’étape de transformation de la Melkia en Titre Foncier. Elle est plus sûre et plus précise que la Melkia, mais peut théoriquement faire l’objet de contestations. Il faut entre 1 et 3 mois pour obtenir un numéro de Réquisition d’Immatriculation, à la suite de quoi, il faut entre 2 et 4 ans pour obtenir un numéro de titre foncier.
Tant que le bien est sous le régime de la Réquisition d’Immatriculation, les délais d’opposition sont ouverts. Mais la pratique montre qu’il n’y a jamais eu de contestations sur des réquisitions d’immatriculation passé le bornage par le cadastre. En effet, la date du bornage fait l’objet d’une publication (B.O., administrations…), et toute personne souhaitant s’opposer ou contester ce droit peut se présenter ce jour-là. C’est en outre l’étape décisive qui fixe les limites de la propriété.
Les frais de notaire sont les mêmes que le bien soit titré ou en cours de titrage c’est-à-dire en réquisition d’immatriculation.
