FAQ

Les conditions générales d’obtention d’un prêt auprès d’une banque marocaine pour un étranger non résident :

  1. Avoir moins de 65 ans.
  2. Apporter au moins 30% du prix de vente.
  3. Disposer de 10% supplémentaires pour couvrir frais de notaire et honoraires d’agence.
  4. Avoir des revenus suffisants et endettement maximum à 50% en tenant compte de tous les autres prêts.
  5. Acquérir un bien titré et à usage d’habitation (pas ou très très peu d’octroi de prêts pour des riads exploités en maisons d’hôtes).

  6. Emprunter sur 7 à 10 ans. Quelques dérogations pour des emprunts sur 15 ans. 
  7. Attention, taux élevés, autour de 4,5% actuellement.

Le notaire doit préserver les droits du vendeur comme de l’acquéreur, il est un agent impartial, voué au contrôle de la moralité et de la sécurité juridique des contrats qu’il authentifie.Avant la réalisation et la signature du compromis (ou promesse) de vente, il s’assurera de l’état juridique du bien : melkia, réquisition d’immatriculation ou titre foncier, et avertira l’acquéreur de risques éventuels. Il vérifiera aussi notamment que le bien est libre de toute hypothèque.Le notaire est chargé de rédiger l’acte final de vente et d’enregistrer la transaction. Il prend en charge les formalités de publicité foncière.

Pour les acquéreurs non marocains, il peut se charger de la déclaration auprès de l’office des changes. L’agence Côté Médina vous conseille de le lui demander, afin de bénéficier des garanties de retransfert lors d’une revente éventuelle.

De même il peut se charger pour le vendeur de récupérer les quitus fiscaux : taxe d’habitation et règlement de la Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI).

Les actes sont rédigés en français ou en Arabe.

Les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état (droits de mutation, frais d’enregistrement auprès de la conservation foncière marocaine). A ces impôts, s’ajoutent les honoraires du notaire (en général 1%). Compter 7,2% de frais notariés pour l’acquisition d’un bien titré ou en réquisition d’immatriculation (en cours de titrage). Et si votre acquisition passe par un crédit auprès d’une banque marocaine, rajoutez 1% du montant du crédit.

Si vous vous portez acquéreur d’un bien en Melkia, sachez que le notaire ne peut pas rédiger un compromis de vente ou un acte de vente tant que le bien est en melkia. Mais le notaire peut lancer la procédure de titrage qui passe par l’obtention d’un numéro de réquisiton d’immatricultation. Dans ce cas, vous signerez un sous-seing privé avec le vendeur. A l’obtention du numéro de réquisition, le notaire rédigera l’acte de vente et l’enregistrera. Dans ce cas, sachez que les frais s’élèveront à 13%, voire jusqu’à 19% selon qu’il est nécessaire ou pas de réaliser un acte d’istimrar. Rassurez-vous, l’agence Côté Médina saura vous encadrer et vous expliquer en détail le processus en question.

Un compte convertible est un compte réservé aux étrangers non résidents. On ne peut y verser que des devises étrangères. Mais on peut en retirer des devises ou des Dirhams (d’où son nom “convertible”). On peut faire une demande de chéquier et de carte bancaire.C’est le compte que vous ouvrirez si vous décidez d’acquérir un bien au Maroc.

Tous les paiements que vous ferez (achat, frais, travaux, capital social de SARL…) doivent provenir de votre compte convertible (chèque, ou virement), ainsi lorsque vous serez en situation de vendre votre bien, vous aurez la garantie de retransfert de l’office des changes. La totalité du fruit de votre vente, une fois la taxe sur les profits immobiliers (TPI) réglée, et les différents quitus fiscaux obtenus, sera créditée sur votre compte convertible et pourra être rapatriée si vous le souhaitez. Ou pourra servir à un autre investissement, qui bénéficiera lui-même des garanties de retransfert.

Si vous souhaitez louer à l’année un bien à usage d’habitation, prévoyez un mois de loyer à régler à l’agence pour des contrats d’un an et plus.Si vous souhaitez louer un bien en gérance libre ou en bail commercial (location gérance libre d’une maison d’hôtes par exemple), comptez 10% du montant des loyers sur la durée totale du contrat.L’agence immobilière se doit de vous conseiller, et ce, de la recherche du bien, à la réalisation du contrat avec l’appui de professionnels en matière juridique et fiscale (notaire et cabinet comptable). Elle peut réaliser pour vous l’inventaire et l’état des lieux contradictoires ou vous adresser un expert immobilier. L’agence sera réglée à la remise des clés.

Si vous souhaitez louer à l’année votre bien, à usage d’habitation, prévoyez un mois de loyer à régler à l’agence pour des contrats d’un an et plus.Si vous souhaitez louer un bien en gérance libre ou en bail commercial (location gérance libre d’une maison d’hôtes par exemple), comptez 10% du montant des loyers sur la durée totale du contrat.L’agence immobilière peut réaliser pour vous l’inventaire et l’état des lieux contradictoires ou vous adresser un expert immobilier. L’agence sera réglée à la remise des clés.

Lorsque vous vendez un bien, l’agence que vous avez mandatée perçoit 3% TTC (2,5% + 20% TVA) du montant de la vente. Ce sont les honoraires légaux. Les honoraires d’agence se règlent à la fin de la mission de l’agent immobilier, c’est-à-dire, le jour de la signature de l’acte de vente.

Si vous souhaitez acquérir un bien, prévoyez de rajouter 3% TTC (2,5% + 20% TVA)au montant de la vente. Les honoraires d’agence se règlent à la fin de la mission de l’agent immobilier, c’est-à-dire le jour de la signature de l’acte de vente notarié.Sauf négociation particulière, l’agent immobilier perçoit 6% TTC (5% + 20% TVA)du montant de la vente. A noter que le vendeur règle lui aussi 3% TTC (2,5% + 20% TVA)du montant de la vente, qui sont en général compris dans le prix de vente affiché.

Le permis d’habiter est délivré par une commission qui vérifie la conformité aux plans et la sécurité du riad.Le permis d’habiter est obligatoire dans les cas suivants :

  • construction neuve

  • rénovation postérieure à 1992. Si vous vendez ou acquérez une maison ancienne de la médina (dont l’existence est antérieure à 1992) et qu’elle n’a pas fait l’objet de gros travaux, le permis d’habiter n’est pas une obligation.

Et concernant les MAISONS D’HOTES ?

Permis d’habiter et maison d’hôtes :

Jusqu’en Juin 2012, le permis d’habiter était aussi une obligation pour obtenir un classement maison d’hôtes. (Permis d’habiter mention “maison d’hôtes”). Cette réglementation a été appliquée entre Juin 2008 et Juin 2012 pour être ensuite abandonnée. Aujourd’hui cela ne fait plus partie des documents à fournir.

Seule la commission de classement des maisons d’hôtes décide des attributions de classements.

C’est un intermédiaire, en général spécialisé dans le quartier où il est implanté. Si il est en mesure de vous présenter des biens, malheureusement, ses compétences se limiteront souvent là, à vous de vous renseigner par ailleurs (notaires, comptables) si vous avez recours à ses services.

Pas forcément ! Si vous avez beaucoup d’énergie, beaucoup de temps et que vous êtes aventurier, reste à vous encadrer d’un bon notaire et / ou des conseils d’amis avisés afin de détecter les situations à risque. Ce n’est pas impossible, mais il est plus sûr de contacter un agent immobilier qui saura comprendre vos attentes, sélectionner les biens correspondants, prendre rdv pour les visites, et surtout vous expliquer toutes les spécificités liées à un achat au Maroc pour un étranger.

Conditions générales : La maison d’hôtes classée «Première catégorie » est un établissement caractérisé par son architecture marocaine traditionnelle, sa décoration et son ameublement de style typique marocain.
Les prestations et le confort doivent être de qualité. Le service du petit déjeuner est obligatoire.
Les chambres, suites et les locaux communs doivent dénoter un aspect luxueux sur le plan de l’aménagement et de l’équipement.
La maison d’hôtes « première catégorie » doit également présenter les caractéristiques suivantes :
– avoir une situation bien sélectionnée ;
– avoir une entrée accueillante, bien éclairée la nuit et signalée par un panonceau portant le nom et la catégorie de l’établissement ;
– disposer d’un parking gardé jour et nuit (*1). B ) Salons, hall de réception :
La réception doit être luxueusement décorée et marquée du cachet traditionnel marocain et comprendre les services suivants :
– bureau ou comptoir d’accueil ;
– conciergerie ayant à sa disposition portier, chasseur ;
– cabines téléphoniques insonorisées ;
– téléphone, fax ;
– salon marocain doté d’un ameublement d’excellente qualité ;
– patio ou cour intérieure ;
– décoration typique marocaine composée de : Pièces d’art, tableaux sur le Maroc, lustres, sculptures de style traditionnel…etc ;
– ameublement typique composé de : Banquettes, sièges, tapis marocains, mobilier en bois sculpté ou peint…etc.
L’établissement doit disposer d’un service de restauration (*2) .
(*1) le parking peut être substitué par des lieux d’arrêts à proximité ou aux environs de la maison d’hôtes spécialement réservés pour les clients. (*2) Si l’établissement dispose de plus de dix (10) chambres.
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Les sanitaires dans les locaux communs :
Des toilettes communes séparées pour hommes et femmes doivent être prévues dans les locaux communs. Ces locaux doivent être dotés des équipements nécessaires suivants: Cabinets de toilette avec abattant et balayettes au niveau des cuvettes, urinoirs en nombre suffisant, lavabos avec eau courante chaude et froide (robinets mélangeurs ou des mitigeurs), sèche mains électriques, boîtes à rebuts et distributeurs de savon liquide, désodorisants et aération suffisante (fenêtres ou gaines dotées de ventilateurs).
C) Habitabilité : La maison d’hôtes classée «première catégorie » doit disposer d’un minimum de (05) chambres et/ou suites et d’un maximum de trente (30) chambres et/ou suites.
C – 1) Les chambres:
Les chambres doivent avoir une superficie minimale de 14 m2 et être dotées :
– –
– –

d’un éclairage naturel et artificiel suffisant ; de rideaux d’occultation opaques de bonne qualité ; d’un système de climatisation chaud et froid ;
d’une literie de qualité supérieure et de dimension confortable (Grand lit deux personnes King size, ou lits jumeaux de 1,40 m X 2,00 m) ;
d’un mobilier raffiné, comprenant au minimum :
– une penderie ou armoire ; – deux tables et deux lampes de chevet, un commutateur tête de lit ; – tapis ou descentes de lit ; – une écritoire avec le nécessaire pour écrire ; – une coiffeuse avec tabouret ; – un appareil téléphonique ; – un fauteuil par personne et une table basse ; – un Porte-bagages ; – un téléviseur relié par satellite; – un mini bar ; – un coffre fort individuel .
C – 2) Les Suites :
Les suites doivent avoir une superficie de 25 m2 (salle de bain et penderie non-inclues). Elles doivent être luxueusement aménagées, et décorées et comprendre , outre les commodités et l’ameublement requis pour les chambres :
– un salon privé avec un mobilier de grande qualité ; – un appareil téléphonique supplémentaire ; – un téléviseur supplémentaire ; – un tapis de qualité supérieure.
C – 3) Les sanitaires :
Les chambres et/ou les suites doivent être équipées de salles de bain complètes d’une superficie au moins de 08 m2 comprenant : baignoire avec système antidérapant, poignée de sécurité, lavabo avec mitigeur, W.C isolé et bidet (facultatif).
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La salle de bain doit être luxueuse, dotée d’une aération naturelle ou artificielle par gaine avec ventilateur et dotée :
– d’un revêtement de sol et de mur de haute qualité ; – d’eau chaude en permanence ; – d’un linge de toilette de qualité supérieure muni de patères ; – de produits d’accueil de 1ère qualité.
D) Dépendances et installations de service :
D-1) Salon (s) – bar:
La superficie du(de)(s) salon(s) doit être supérieure ou égale à 10% de la surface totale des chambres, et peut être limitée, en cas de problèmes techniques dûment justifiés, à 40 m2. Ce local doit être luxueusement aménagé, particulièrement confortable et en parfait état d’entretien.
D-2) Room- Service :
Un Room – service doit être prévu si l’infrastructure le permet pour assurer le service dans les chambres 24 h/24h (chariots, cloches à assiettes, cartes de mets,…).
D-3) Cafétéria :
Une cafétéria dûment équipée doit être aménagée dans un local indépendant offrant, exclusivement à la carte, le petit déjeuner pour la clientèle. Ce local doit être suffisamment aéré et comprendre :
– un matériel d’exploitation en nombre suffisant (couverts, assiettes en porcelaine, verrerie de haute qualité, …etc) ;
– un matériel de fonctionnement (machine à café, moulin à café…etc.).
D-4) Patio ou cour intérieure :
Cet espace doit être ombragé et peut être agrémenté, éventuellement, d’une fontaine ou planté d’arbres. Il peut servir également de salon – cour pour servir le petit déjeuner.
D-5) Cuisine :
Si l’établissement assure à la clientèle des prestations complémentaires telles que le déjeuner ou le dîner, une cuisine doit être prévue à cet effet. Celle-ci doit être étudiée et équipée de façon à assurer un service rapide et de qualité. Sa superficie doit être proportionnelle au nombre de clients traités par l’établissement.
Le personnel de cuisine doit porter la tenue réglementaire et respecter les règles d’hygiène corporelle et vestimentaire.
La cuisine doit être aménagée et équipée de la manière suivante :
– un sas de séparation doit être prévu entre la cuisine et la salle de restauration de manière que ni les odeurs ni le bruit émanant de la cuisine ne puissent constituer une gêne pour la clientèle ;
– le sol de la cuisine doit être doté d’un carrelage antidérapant étanche ;
– les murs de la cuisine doivent être carrelés à une hauteur de 1.60 m, de couleur claire et facilement lessivable ;
– les locaux doivent être aérés et ventilés, les filtres du système de ventilation de la hotte d’extraction doivent être régulièrement nettoyés ou changés ;
– toutes les fenêtres ou ouvertures doivent être munies de moustiquaires ;
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– une aire de cuisson constituée de matériel de fonctionnement nécessaire qui doit comprendre au moins quatre feux vifs, des plaques chauffantes et des fourneaux, tables de travail en inox, un passe de service, fours, friteuses…. ;
– une aire pour la préparation de la cuisine froide ; – une aire pour la préparation du poisson ; – une aire pour la préparation des viandes ; – un local pâtisserie dûment équipé et aéré ;
– la chambre froide, les réfrigérateurs et les congélateurs doivent être en nombre suffisant, équipés de thermostats et voyants lumineux. La chambre froide doit être équipée également d’une sonnette d’alarme. L’utilisation d’étagères et de cageots en bois est strictement interdite. Un gilet anti – froid est obligatoire ;
– un local ou une aire isolée réservée aux plonges (vaisselle /légumes/fruits). Elle peut – être séparée des autres plans de travail par une distance suffisante ou par une séparation physique à l’aide d’une cloison en verre ou d’un mur carrelé à une hauteur de 2m ;
– une cave du jour dans un endroit aéré et accessible ;
– un économat réglementaire composé de deux locaux distincts bien aérés, réservés respectivement au stockage des denrées alimentaires et aux produits d’entretien. En aucun cas, les produits d’entretien ou de désinfection ne doivent être stockés dans le même endroit où sont stockées les denrées alimentaires (risque de pollution et de confusion) ;
– les bacs à ordures doivent être dotés d’un système de commande à pied facilement lessivable, munis de sacs de poubelle en plastique étanche à usage unique et placés à proximité des plans de travail;
– des lave- mains doivent être dotés d’un système de commande à pied et installés à proximité des postes de travail. Ceux ci devront être équipés de robinets mélangeurs d’eau chaude et froide, de distributeurs de savon liquide antiseptique, de brosses à ongle, de sèche – mains électriques ou d’essuie – mains à usage unique.
E) Les locaux du personnel:
Les locaux du personnel doivent être en parfait état de propreté munis d’un système de ventilation adéquat,, bien équipés et comprendre un réfectoire, une salle de repos, des vestiaires séparés pour hommes et femmes ( à raison d’une douche, d’un lavabo et d’un W-C pour 20 personnes), des armoires individuelles et éventuellement des dortoirs ou chambres individuelles.
Ces locaux doivent être équipés de toilettes munies de cuvettes et balayettes. Les lavabos doivent être situés à proximité des toilettes et munis de robinets mélangeurs d’eau chaude et froide, de distributeurs de savon liquide antiseptique toujours en état de fonctionnement, de brosses à ongle et d’essuie-mains à usage unique ou de sèche mains électriques.
F) Prestations de service – Personnel :
La maison d’hôtes 1ère catégorie doit disposer de (0,9) employé par chambre. Tout le personnel de l’établissement doit être issu d’une école hôtelière ou d’un centre de formation spécialisé ou bien, justifier d’une formation ou d’un apprentissage adéquat. L’ensemble doit être affilié à la C.N.S.S conformément à la réglementation en vigueur.
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F-1) La direction :
Le directeur de l’établissement doit être de bonne moralité, titulaire d’un diplôme en tourisme ou avoir bénéficié d’une formation en hôtellerie ou justifier d’une expérience en matière de gestion d’unités touristiques ;
F-2) Réception – Restaurant:
Le personnel de la réception et celui du restaurant doivent être constamment en tenue traditionnelle marocaine et parler, au moins, outre la langue arabe, deux langues étrangères dont le français.
F-3) Etages – Chambres : L’entretien des chambres doit être assuré par une gouvernante qualifiée, assistée de femmes de chambres et/ou de valets de chambres.
F-4) Service de nuit :
Une permanence de nuit doit être assurée au niveau des services : réception, étages et entretien.
G) lingerie – Buanderie :
La maison d’hôtes classée «première catégorie » doit assurer un service de lingerie – buanderie pour la clientèle résidente (*1). La lingerie doit comprendre : une machine à laver, une essoreuse, une calandreuse, un séchoir. La lingerie doit être séparée de la buanderie et doit disposer d’étagères de rangement et d’un stock de linge à raison de trois jeux par chambre au minimum.
H) Animation :
La maison d’hôtes «Première catégorie » doit proposer à sa clientèle diverses activités selon la région d’implantation :
– ski nautique, canoë, équitation, golf, pêche, chasse , randonnées pédestres ou autres, tennis, V.T.T, proposition de circuits en 4×4 ;
– salles de jeux de société ;
– piscine (si l’infrastructure le permet) ;
– l’établissement doit disposer de documentation sur le Maroc et procéder à l’organisation d’expositions d’œuvres d’art marocain…etc..
I)Divers :
L’affichage des prix est obligatoire au niveau de la réception et des chambres.
Un livre de réclamations doit être mis à la disposition de la clientèle dans un endroit visible au niveau de la réception.
D’une salle polyvalente disposant d’un équipement complet pour conférences, banquets, séminaires…. etc., (si l’infrastructure le permet).
D’un système de climatisation chaud et froid installé au niveau de tous les locaux communs (restaurant, Bar, Salons, Réception, Hall,…).
D’un local pour la garderie d’enfants. (*1) Prestation facultative, si celle-ci est sous traitée
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Disposer d’un service d’assistance médicale dirigé par un médecin de garde conventionné. Ce service comprend une infirmerie dirigée par une infirmière attitrée pour dispenser aux clients en cas d’urgence les soins de première nécessité et assurer aux employés une assistance médicale adéquate et permanente.
Disposer de brochures en plusieurs langues dont l’arabe contenant des informations sur l’établissement, son emplacement et sur sa localité d’implantation et qui doivent être mises à la disposition de la clientèle au niveau de la réception.
D’un service d’entretien, pour assurer en permanence le bon fonctionnement de toutes les installations et de tous les équipements. L’utilisation de sommiers à ressorts est strictement interdite.
J) Sécurité :
Le personnel de l’établissement doit être initié à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie et aux opérations de secourisme.
L’établissement doit être doté :
– d’une liaison téléphonique directe avec les services de la protection civile ;
– d’un éclairage sécurité qui doit être installé au niveau de tous les locaux communs, les couloirs et les circulations ;
– de plans d’évacuation clairs et visibles avec consignes de sécurité incendie en arabe et en langues étrangères qui doivent être affichés dans les chambres, les couloirs et les locaux communs ;
– d’escaliers et d’issues de secours signalisés en arabe et en langues étrangères ;
– de moyens suffisants de lutte contre l’incendie qui doivent être signalisés et installés dans tous les locaux communs, les étages et les services techniques (extincteurs dont ceux à déclenchement automatique au niveau de la chaufferie, détecteurs de fumée…etc.. (Pour les établissements situés hors des médinas, ces moyens doivent être renforcés par des R.I.A et des bouches d’incendie).
Tous les équipements techniques de l’établissement doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
K) Hygiène et environnement :
L’établissement doit respecter les normes d’hygiène et environnementales en vigueur et doit être doté :
– d’un système pour le traitement régulier sur place des eaux de la piscine qui doivent être analysées périodiquement par un laboratoire officiel autorisé ;
– l’établissement doit procéder régulièrement à la désinsectisation et à la dératisation de tous ses locaux par un organisme agréé, les contrôles doivent être enregistrés sur un registre spécial et remis en cas de besoin aux organismes de contrôle ;
– l’établissement doit être doté d’une chambre de conditionnement des ordures (lorsque l’infrastructure le permet) dûment carrelée, réfrigérée avec porte ajourée située à proximité de l’entrée du service. Ce local doit être géré de manière à être propre en permanence et prévenir la contamination des denrées alimentaires, de l’eau potable, des équipements et des locaux. A défaut, un espace réservé à cet effet.
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La maison d’hôtes est dite «maison de charme» lorsqu’elle dispose, en sus des caractéristiques exigées pour la première catégorie, des critères suivants :
– être située dans un site de haute valeur touristique, distinguée par son architecture traditionnelle marocaine exceptionnelle et par la présence de : grands patios et jardins fleuris et arborés, parcs, piscine, hammam et jacuzzi ;
– avoir une décoration soignée et raffinée par des objets rares et antiques ;
– présenter une gastronomie de luxe marocaine et internationale ;
– être dotée d’un minimum de moyens d’hébergement, sous forme de chambres et de suites, dont le nombre varie de 20 à 40 chambres. Les chambres et les suites doivent avoir respectivement une superficie minimale allant de 20 à 30 m2 ;
– être dotée d’un centre de remise en forme (sauna, hammam, jacuzzi, hydrothérapie, massages, soins du corps et du visage…).
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Source : Bulletin Officiel N° 5192 Du 12 Moharrem 1425 (04 Mars 2004)
http://www.tourisme.gov.ma/docspdf/Normes09-2003.pdf

Maisons d’hôtes «deuxième catégorie»
A) Dispositions générales : La maison d’hôtes classée «deuxième catégorie » est un établissement caractérisé par son architecture typiquement marocaine, par sa décoration et son ameublement de style traditionnel marocain.
Les prestations et le confort doivent être de qualité. Le service du petit déjeuner est obligatoire.
La maison d’hôtes «deuxième catégorie » doit:
– Etre facile d’accès ;
– Avoir une entrée bien éclairée la nuit et signalée par un panonceau apparent portant le nom et la catégorie de l’établissement ;
– Disposer d’un parking gardé jour et nuit (à proximité de l’établissement ou plus loin) (*1).
B) Salon, Hall de réception :
B-1) La réception doit être décorée et marquée du cachet traditionnel marocain et doit comprendre les services suivants : – Bureau ou comptoir d’accueil ;
– Coffre fort général ;
– Conciergerie ;
– Téléphone et fax, cabines téléphoniques insonorisées.
La maison d’hôtes «deuxième catégorie» doit comprendre également :
– Un salon marocain ;
– Un patio ou une cour intérieure ;
– Une décoration typique marocaine composée de : Pièces d’art, tableaux sur le Maroc, lustres, sculptures de style traditionnel…etc ;
– Un ameublement typique composé de : Banquettes, sièges, tapis marocain, mobilier en bois sculpté ou peint…. .
L’établissement doit offrir un service de restauration (*2) .
Les sanitaires des locaux communs :
Des toilettes communes séparées pour hommes et dames doivent être prévues dans les locaux communs. Ces locaux doivent être dotés des équipements nécessaires suivants: Cabinets de toilette avec abattante et balayettes au niveau des cuvettes, urinoirs en nombre suffisant, lavabos avec eau courante chaude et froide (robinets mélangeurs ou des mitigeurs), sèche mains électriques, boîtes à rebuts et distributeurs de savon liquide, désodorisants et aération suffisante (fenêtres ou gaines dotées de ventilateur).
(*1) le parking peut être substitué par des lieux d’arrêts à proximité ou aux environs de la maison d’hôtes spécialement réservés pour les clients.
(*2) Si l’établissement dispose de plus de dix (10) chambres . DEAT/DET 09-2003 102
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C) L’habitabilité: La maison d’hôtes classée « Deuxième catégorie » doit disposer d’un minimum de cinq (04) chambres et/ou suites et d’un maximum de vingt (20) chambres et /ou suites.
C – 1) Les chambres:
Les chambres doivent avoir une superficie minimale de 12 m2 et dotées: – D’un éclairage naturel et artificiel suffisant ; – De rideaux d’occultation opaques ; – D’un système de climatisation chaud et froid ;
– D’une literie de qualité (grand lit deux personnes : 1,90 m X 2,00 m ou deux Lits individuels : 1,40 X 1,80 m) ;
– D’un mobilier comprenant au minimum : – Une penderie ou armoire;
– deux tables et deux lampes de chevet ; – un commutateur tête de lit ; – tapis marocain ou descentes de lit ; – un fauteuil par occupant et une table basse ; – un porte bagages ;
– une coiffeuse /écritoire ; – un appareil téléphonique .
C – 2) Les Suites :
Les suites doivent avoir une superficie de 20 m2 (parties mansardées non inclues : salle de bain, penderie). Elles doivent être bien aménagées et décorées et comprendre , outre, les commodités et l’ameublement requis pour les chambres :
– – – –
Un salon privé avec mobilier de qualité ; une table basse ;
un mini-bar ; un téléviseur.
C-3) Les sanitaires :
Les chambres et/ou les suites doivent être équipées de salles de bain complètes d’une superficie de 03m2 au moins comprenant : baignoire avec système antidérapant, poignée de sécurité, lavabos avec robinets mitigeurs, W.C isolé, et bidet (facultatif).
La salle de bain doit disposer également d’une aération naturelle ou artificielle avec gaine munie de ventilateur et dotée :
-D’un revêtement de sol et de mur de qualité ; -D’eau chaude en permanence ; -D’un linge de toilette de qualité muni de patères ; -De produits d’accueil.
D) Dépendances et installations de service :
D-1) Salon (s) – bar:
La superficie du (des) salon (s) doit être supérieure ou égale à 10 % de la superficie totale des chambres. Il doit être bien aménagé, confortable et en parfait état d’entretien.
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D-2) Room- Service :
Un Room – service doit être prévu (Si l’infrastructure le permet) pour assurer le service dans les chambres 24 h/24h (chariots, cloches à assiettes, cartes de mets,…).
D – 3) Cafétéria :
Une cafétéria dûment équipée doit être aménagée, dans un local indépendant, pour la préparation du petit déjeuner. Ce local doit être suffisamment aéré et comprendre :
• Un matériel d’exploitation en nombre suffisant (couverts, assiettes, verrerie…etc.).
• Un matériel de fonctionnement (machine à café, moulin à café…etc.). D- 4) Patio ou cour intérieure :
Cet espace peut servir, éventuellement, de salon – cour pour le service du petit déjeuner.
D-5) Cuisine :
Si l’établissement assure à la clientèle des prestations complémentaires telles que le déjeuner ou le dîner, une cuisine doit être prévue à cet effet. Celle-ci doit être étudiée et équipée de permettre l’application des principes élémentaires d’hygiène et de sécurité alimentaire et d’ assurer un service rapide et de qualité. Sa superficie doit être proportionnelle au nombre de clients traités par l’établissement.
La cuisine doit être agencée et équipée de la manière suivante :
– Un sas de séparation doit être prévu entre la cuisine et la salle de restauration de manière à ce que ni les odeurs ni le bruit émanant de la cuisine ne puisse constituer une gêne pour la clientèle ;
– Le sol de la cuisine doit être doté d’un carrelage antidérapant étanche ;
– La cuisine doit être carrelée à une hauteur de 1.60 m, de couleur claire et facilement lessivable ;
– Les locaux doivent être aérés et ventilés, les filtres du système de ventilation de la hotte d’extraction doivent être régulièrement nettoyées ou changées ;
– Toutes les fenêtres ou ouvertures doivent être munies de moustiquaires ;
– Une aire de cuisson constituée du matériel de fonctionnement nécessaire doit comprendre au moins quatre feux vifs, plaques chauffantes et fourneaux, tables de travail en inox, un passe de service, fours, friteuses…. ;
– Une aire pour la préparation de la cuisine froide ; – Une aire pour la préparation du poisson ; – Une aire pour la préparation des viandes ;
– La chambres froide, le réfrigérateur et le congélateur doivent être équipés de thermostats et voyants lumineux. La chambre froide doit être équipée également d’une sonnette d’alarme. L’utilisation de cageots et d’étagères en bois est strictement interdite. Un gilet anti – froid est obligatoire ;
– Un local ou une aire isolée réservée à la plonge vaisselle. Elle peut être séparée des autres plans de travail par une distance suffisante ou par une séparation physique à l’aide d’une cloison en verre ou d’un mur carrelé à une hauteur de 2m ;
– Une cave du jour dans un endroit aéré et accessible ; DEAT/DET 09-2003 104
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– Un économat réglementaire composé de deux locaux distincts bien aérés, réservés respectivement au stockage des denrées alimentaires et aux produits d’entretien. En aucun cas, les produits d’entretien ou de désinfection ne doivent être stockés dans le même endroit où sont stockées les denrées alimentaires (risque de pollution et de confusion) ;
– Les bacs à ordures doivent être dotés d’un système de commande à pied facilement lessivable, munis de sacs de poubelle en plastique étanche à usage unique et placés à proximité des plans de travail;
– Des lave- mains doivent être dotés d’un système de commande à pied et installés à proximité des postes de travail. Ceux ci devront être équipés de robinets mélangeurs d’eau chaude et froide, de distributeurs de savon liquide antiseptique, de brosses à ongle, de sèche – mains électriques ou d’essuie – mains à usage unique.
E) Les locaux du personnel:
Les locaux du personnel doivent être en parfait état de propreté munis d’un système de ventilation adéquat, bien équipés et comprendre un réfectoire, une salle de repos, des sanitaires séparés pour hommes et femmes (à raison d’une douche alimentée en eau chaude, un lavabo et un W-C pour 20 personnes) de même que des vestiaires séparés hommes/femmes dotés d’armoires individuelles. Ces locaux peuvent comporter éventuellement des dortoirs ou des chambres individuelles.
Ils doivent être équipés de toilettes munies de cuvettes et balayettes. Les lavabos doivent être situés à proximité des toilettes et munis de robinets mélangeurs d’eau chaude et froide, de distributeurs de savon liquide antiseptique toujours en état de fonctionnement, de brosses à ongle et d’essuie-mains à usage unique ou de sèche mains électriques.
F) Prestations de service – personnel :
La maison d’hôtes « 2ème catégorie » doit disposer de 0,7 employé par chambre. Tout le personnel de l’établissement doit être issu d’une école hôtelière ou d’un centre de formation spécialisé ou bien, justifier d’une formation ou d’un apprentissage complet. L’ensemble doit être affilié à la C.N.S.S conformément à la réglementation en vigueur.
F-1) La direction :
Le directeur de l’établissement doit être titulaire d’un diplôme en tourisme ou avoir bénéficié d’une formation en hôtellerie ou justifié d’une expérience en matière de gestion d’unités touristiques ; F-2) Réception – Restaurant:
Le personnel de la réception et celui du restaurant doivent être constamment en tenue traditionnelle et parler, au moins, outre la langue arabe, deux langues étrangères dont le français.
F-3) Etages – Chambres : L’entretien des chambres doit être assuré par une gouvernante qualifiée, assistée de femmes de chambres et/ou de valets de chambres.
F-4) Service de nuit :
Une permanence de nuit doit être assurée au niveau des services : réception, étages et entretien.
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J) Animation : La maison d’hôtes « deuxième catégorie » doit proposer diverses activités selon la région d’implantation :

Ski nautique, canoé, équitation, golf, pêche , chasse, randonnées pédestres ou autres, tennis, V.T.T, proposition de circuits 4×4 …etc ;
L’établissement doit disposer de documentation sur le Maroc et procéder à l’organisation d’expositions d’œuvres d’art marocain ;
Salle de jeux de société ; Piscine(si l’infrastructure le permet).

– –
H) Divers : L’établissement doit disposer :
– D’une infirmerie dirigée par une infirmière attitrée pour dispenser aux clients en cas d’urgence les soins de première nécessité et assurer aux employés une assistance médicale adéquate et permanente ;
– De brochures en arabe et en langues étrangères contenant des informations sur l’établissement, son emplacement et sur sa localité d’implantation et qui doivent être mises à la disposition de la clientèle au niveau de la réception ;
– D’un service d’entretien pour assurer en permanence le bon fonctionnement de toutes les installations et de tous les équipements ;
– De tableaux des prix affichés obligatoirement au niveau de la réception et des chambres ;
– D’un livre de réclamations qui doit être mis à la disposition de la clientèle dans un endroit visible au niveau de la réception ;
– D’un système de climatisation chaud et froid ; L’utilisation de sommiers à ressorts est strictement interdite.
I)Sécurité :
Le personnel de l’établissement doit être initié à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie et aux opérations de secourisme.
L’établissement doit être doté :
– D’une liaison téléphonique directe avec les services de la protection civile ;
– D’un éclairage sécurité qui doit être installé au niveau de tous les locaux communs, les couloirs et les circulations ;
– De plans d’évacuation clairs et visibles avec consignes de sécurité incendie en arabe et en langues étrangères qui doivent être affichés dans les chambres, les couloirs et les locaux communs ;
– D’escaliers et d’issues de secours signalisés en arabe et en langues étrangères ;
– De moyens suffisants de lutte contre l’incendie qui doivent être signalisés et installés dans tous les locaux communs, les étages et les services techniques (extincteurs dont ceux à déclenchement automatique au niveau de la chaufferie, détecteurs de fumée…etc.. ). Dans le cas où l’établissement est situé hors médina, ces moyens doivent être renforcés par des R.I.A et des bouches d’incendie) ;
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Tous les équipements techniques de l’établissement doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
J) Hygiène et environnement:
L’établissement doit respecter les normes d’hygiène et environnementales en vigueur et doit être doté :
– D’un système pour le traitement régulier sur place des eaux de piscine qui doivent être analysées périodiquement par un laboratoire officiel autorisé ;
– L’établissement doit procéder régulièrement à la désinsectisation et à la dératisation de tous ses locaux par un organisme agréé, les contrôles doivent être enregistrés sur un registre spécial et remis en cas de besoin aux organismes de contrôle ;
– D’une chambre de conditionnement des ordures dûment carrelée, réfrigérée avec porte ajourée située à proximité de l’entrée de service. Ce local doit être géré de manière à être propre en permanence et à prévenir la contamination des denrées alimentaires, de l’eau potable, des équipements et des locaux. A défaut, une aire réservée à cet effet.

Source : Bulletin Officiel N° 5192 Du 12 Moharrem 1425 (04 Mars 2004)
http://www.tourisme.gov.ma/docspdf/Normes09-2003.pdf

La Melkia est un document rédigé et certifié par un adoul (notaire dans le droit traditionnel) attestant de la propriété d’un bien dans le cadre du droit coutumier marocain. Elle pré-existait à la création de la Conservation Foncière et du Cadastre et est restée reconnue après leur création. Depuis la création de ces deux administrations il est possible de transformer une Melkia en titre foncier.
La Melkia co-existe avec le système moderne en particulier en médina et dans les campagnes, où les traditions sont encore dominantes.
La Melkia a une certaine valeur juridique, mais limitée. En effet, elle est imprécise sur la définition technique du bien (superficie, consistance, limite de propriété et surtout nombre et qualité des ayants droit), ce qui peut donner lieu à des contestations.
Il est possible d’acquérir un bien en Melkia, mais l’agence immobilière Côté Médina le déconseille. Notamment parce que votre acquisition ne sera pas inscrite à la conservation foncière. Il est plus prudent de se rendre chez un notaire et de lui demander de procéder à l’immatriculation du bien en vue d’obtenir un titre foncier.

Un Titre Foncier est un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non).
La Réquisition d’Immatriculation, est l’étape de transformation de la Melkia en Titre Foncier. Elle est plus sûre et plus précise que la Melkia, mais peut théoriquement faire l’objet de contestations. Il faut entre 1 et 3 mois pour obtenir un numéro de Réquisition d’Immatriculation, à la suite de quoi, il faut entre 2 et 4 ans pour obtenir un numéro de titre foncier.
Tant que le bien est sous le régime de la Réquisition d’Immatriculation, les délais d’opposition sont ouverts. Mais la pratique montre qu’il n’y a jamais eu de contestations sur des réquisitions d’immatriculation passé le bornage par le cadastre. En effet, la date du bornage fait l’objet d’une publication (B.O., administrations…), et toute personne souhaitant s’opposer ou contester ce droit peut se présenter ce jour-là. C’est en outre l’étape décisive qui fixe les limites de la propriété.
Les frais de notaire sont les mêmes que le bien soit titré ou en cours de titrage c’est-à-dire en réquisition d’immatriculation.